Les semences de l’indépendance

Cette année, le Conseil fédéral régulera le statut des techniques d’édition génomique. Il serait inspiré de se pencher également sur une révision de la loi sur les brevets et sur une interdiction des brevets sur les plantes et les animaux.

Le confinement a fait jaillir de nombreuses initiatives pour soutenir la production et la vente de denrées alimentaires locales. Génial. Pourvu que ça dure!

Mais garantir notre indépendance alimentaire, c’est aussi assurer un accès à des plants et des semences variés et adaptés aux conditions climatiques locales. De nombreuses demandes de brevets – portant sur des variétés de plantes obtenues par sélection conventionnelle – ont été déposées à l’Office européen des brevets (OEB). Il s’agit, entre autres, de brevets sur les épinards, le maïs, les tomates, la betterave, les brocolis et les pommes de terre.

Ces brevets sont de plus en plus larges et restrictifs. Ils couvrent non seulement les semences, mais aussi la méthode de récolte d’une variété de brocoli ou la production de bière. Ils tendent ainsi à réduire l’innovation en matière de sélection végétale et favorisent le détournement des ressources génétiques hors des mains des paysans et des gouvernements. La Suisse n’est pas en reste puisqu’elle suit largement les directives de l’OEB.

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Privatisation des ressources génétiques

La modification des plantes par génie génétique est à l’origine de l’extension de ce système de privatisation des ressources génétiques. Et ce processus tend à s’accélérer. En effet, les techniques récentes d’édition génomique permettent de modifier rapidement un large éventail d’espèces végétales et animales et de les breveter en tant qu’invention technique. Cette évolution pose la question de la réduction du nombre de variétés végétales en accès libre et de l’indépendance des éleveurs. Ainsi, même les États-Unis ont soumis les animaux édités génétiquement à une approbation par les autorités avant leur commercialisation…

Cette année, le Conseil fédéral régulera le statut des techniques d’édition génomique. Afin de garantir notre indépendance alimentaire, il serait inspiré de se pencher également sur une révision de la loi sur les brevets et sur une interdiction des brevets sur les plantes et les animaux afin d’atténuer quelque peu cette inquiétante privatisation du vivant.

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